Ouverture 09/01/2012
Aides financières
CREDIT D’IMPOTS
Economie d’énergie et développement durable
Pour qui, pour quoi ?
- Occupants d’une résidence principale (propriétaires ou locataires)
- Pour des matériaux et équipement achevés et posés par une entreprise
- Pour des travaux éligibles ou non à la TVA au taux réduit
Plafond de dépenses
Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 au titre d’une période de 5 années consécutives :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple
- + 400 € par personne à charge
Bailleurs : plafond de dépenses
Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 :
- 8 000 € par logement /an dans la limite de 3 (12 logements sur 4 ans)
- Non déductible des dépenses du revenu foncier
Acquisition pose inclue dans un logement de plus de 2 ans
Pour les matériaux d’isolation thermique (paroi opaque + pose) 25% ou 40%*
* Si logement achevé avant le 1er janvier 1977 et dépenses réalisées dans les deux ans de l’acquisition. Pour tout renseignement complémentaire dirigez vous vers l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’énergie(ADEME)
ECO-PRET A TAUX ZERO
A pour objet :
Le financement sans condition de ressources des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990. Entrée en vigueur : 1er mars 2009
Pour qui ?
- Personne physique propriétaire
- Personne physique propriétaire d’un logement loué
- SCI avec en associé une personne physique
- Personnes physique, membres d’un syndicat de copropriétaires, propriétaire ou donnant en location.
Pour quoi ?
Alternative :
- Travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux catégories de travaux, bouquet de travaux (exemple : isolation des combles et isolation thermique extérieure).
- Travaux pour atteindre une performance énergétique globale minimale du logement achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Bouquet de travaux :
- Travaux d’isolation thermique des toitures (par l’intérieur ou par l’extérieur)
- Travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur (plusieurs bouquets sont possible, se renseigner auprès de l’ADEME)
Dépenses éligibles :
- Fourniture et pose des équipements, produit et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie
- Dépose et mise en décharge des ouvrages, produit s et équipements existants
- Frais de maitrise d’œuvre et études relatives aux travaux
- Frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
- Travaux induits indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie
Le montant max de l’Eco-prêt est de 30 000 € :
Bouquet de travaux :
- 2 actions = 20 000 €
- 3 actions = 30 000 €
Performance énergétique globale : 30 000 €
Durée : 36 à 120 mois maximum (porté à 180 mois sous conditions à voir avec la banque prêteuse).Un seul Eco-prêt par logement :
Cumul crédit d’impôt développement durable et Eco-prêt possible en prenant certaines précautions.
Vérifications à faire :
- Revenu imposable de l’avant dernière année par foyer fiscal ? 45 000 €
- Logement achevés avant le 1er janvier 1990
- Critères de performances et dépenses éligibles pouvant différer
ATTENTION LE CUMUL N’EST POSSIBLE QUE DU 1er JANVIER 2009 AU 31 DECEMBRE 2010.
(Cette rubrique n’existe qu’à titre d’information, pour tout renseignement merci de s’adresser à L’ADEME ou à tout autre organisme susceptible de vous orienter).
